POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

AFRICA-GATE GROUP S.A.

Version : 1.0

Entrée en vigueur : 02/07/2026

Dernière mise à jour : 02/07/2026

PREAMBULE

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière claire, transparente et accessible toute personne utilisant la plateforme numérique exploitée par AFRICA-GATE GROUP S.A. (ci-après nommée « AGG ») sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et, le cas échéant, de suppression des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités. Elle constitue un engagement de AGG en faveur de la protection des données personnelles conformément aux principes de transparence, de sécurité et de respect de la vie privée.

La plateforme AGG constitue une passerelle professionnelle de mise en relation d'affaires internationales entre des entreprises chinoises et des acteurs économiques africains. Elle permet notamment aux fabricants, fournisseurs, exportateurs, prestataires et autres entreprises établis en Chine de présenter leurs activités, leurs produits ou leurs services afin de favoriser le développement d'opportunités économiques et commerciales sur le marché africain.

Elle décrit également les technologies de suivi utilisées sur la plateforme, notamment les cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées concernant leurs données personnelles.

Les traitements de données mis en œuvre sont réalisés conformément aux dispositions applicables du Code du numérique de la République du Bénin, aux textes réglementaires pris pour son application ainsi qu'aux bonnes pratiques internationales en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique complète les Mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Services ainsi que tout autre document juridique publié par AGG.

L'utilisation de la plateforme implique la prise de connaissance de la présente Politique.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AGG collecte, utilise, conserve, protège et traite les données personnelles des utilisateurs de sa plateforme. Elle précise également les modalités de gestion des cookies et autres technologies similaires utilisés lors de la navigation sur la plateforme.

AGG informe enfin les personnes concernées des droits dont elles disposent concernant leurs données personnelles ainsi que des modalités d'exercice de ces droits.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Au sens de la présente Politique, les termes suivants ont la signification ci-après :

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'utilisation, la communication, la modification, l'effacement ou la destruction.

Responsable du traitement : AFRICA-GATE GROUP S.A., qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Personne concernée : toute personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement par AGG.

Plateforme : le site internet officiel de AGG ainsi que l'ensemble des services numériques qui y sont proposés.

Cookie : fichier de petite taille déposé sur le terminal d'un utilisateur lors de sa navigation afin d'assurer le fonctionnement de la plateforme, la sécurité des sessions ou la mémorisation de certaines préférences.

Terminal : tout équipement permettant d'accéder à la plateforme, notamment un ordinateur, une tablette, un téléphone mobile ou tout autre appareil connecté.

Violation de données personnelles : tout incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé à des données personnelles.

Sous-traitant : toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte de AGG.

ARTICLE 3 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme est AFRICA-GATE GROUP S.A.

Siège social : Abomey-Calavi, quartier Aïtchédji, Cotonou, République du Bénin.

Téléphone : +229 01 92 52 55 55

Adresse électronique : africagate@africagategroup.com

Site internet : https://www.africagategroup.com

AGG détermine les finalités des traitements réalisés ainsi que les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre afin d'assurer la protection des données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent contacter AGG pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles ou à l'exercice de leurs droits.

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Dans le cadre de l'exploitation de sa Plateforme, AGG peut être amenée à collecter et traiter différentes catégories de données personnelles, selon les services utilisés par les Utilisateurs.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

4.1 Données d'identification

Selon les fonctionnalités utilisées, les informations suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
dénomination sociale ;
qualité ou fonction ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
pays de résidence ou d'établissement ;
toute autre information volontairement communiquée par l'Utilisateur.

4.2 Données techniques

Afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance de la Plateforme, certaines données techniques sont automatiquement collectées, notamment :

adresse IP ;
journaux de connexion ;
date et heure des connexions ;
informations relatives au navigateur utilisé (User-Agent) ;
système d'exploitation ;
identifiant du terminal lorsque celui-ci est généré par le système ;
cookies techniques ;
jetons d'authentification ;
jetons de sécurité (CSRF) ;
préférences techniques enregistrées par l'Utilisateur.

4.4 Données communiquées volontairement

Les Utilisateurs peuvent transmettre des données complémentaires lorsqu'ils :

remplissent un formulaire ;
sollicitent une prestation ;
demandent une mise en relation ;
adressent un courrier électronique ;
créent un compte ;
mettent à jour leur profil ;
communiquent avec AGG

AGG veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

ARTICLE 5 : FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données personnelles sont collectées et traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces traitements permettent notamment :

d'assurer l'accès sécurisé à la Plateforme ;
d'authentifier les Utilisateurs ;
de gérer les comptes utilisateurs ;
de traiter les demandes de contact ;
de répondre aux demandes de mise en relation ;
de fournir les prestations proposées par AGG ;
d'assurer le fonctionnement technique de la Plateforme ;
de prévenir les tentatives de fraude, d'intrusion ou d'utilisation abusive ;
de gérer les incidents de sécurité ;
de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables ;
d'améliorer la qualité des services proposés.

AGG ne procède à aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques sur les Utilisateurs.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins de publicité ciblée ou de revente à des tiers.

ARTICLE 6 : BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés par AGG reposent sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis ;
l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation ou d'un contrat conclu avec l'Utilisateur ;
le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
la protection des intérêts légitimes poursuivis par AGG, notamment en matière de sécurité informatique, de prévention de la fraude, d'amélioration des services et de défense de ses droits.

Lorsque le traitement repose sur l'intérêt légitime d'AGG, celui-ci est mis en œuvre uniquement après avoir vérifié qu'il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

ARTICLE 7 : MODALITES DE COLLECTE DES DONNEES

Les données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs ou générées automatiquement lors de l'utilisation de la Plateforme.

La collecte peut intervenir notamment lors :

de la consultation de la Plateforme ;
de la création d'un compte ;
de l'authentification ;
de l'utilisation des services proposés ;
du dépôt d'une demande de mise en relation ;
de la transmission d'un formulaire ;
de l'envoi d'un courrier électronique ;
de l'utilisation des cookies techniques.

Certaines données techniques sont générées automatiquement par les systèmes informatiques afin de garantir le fonctionnement normal de la Plateforme, d'assurer la sécurité des infrastructures et de prévenir les accès non autorisés.

ARTICLE 8 : DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans la limite de leurs attributions. Peuvent notamment être destinataires des données :

les services internes de AGG ;
les administrateurs habilités de la Plateforme ;
les prestataires techniques intervenant pour le compte AGG S.A., dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions ;
les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Les données peuvent également être communiquées :

aux partenaires techniques,
aux prestataires cloud,
aux hébergeurs,
aux prestataires de maintenance,
aux conseils juridiques lorsque cela est nécessaire.

Les prestataires intervenant pour le compte de AGG sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation applicable.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des fins

commerciales.

ARTICLE 9 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour satisfaire aux obligations légales applicables.

Les principales durées de conservation sont déterminées selon les catégories de données concernées, la nature des services utilisés et les exigences légales ou réglementaires.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

Les journaux techniques et les informations relatives à la sécurité peuvent être conservés pendant une durée adaptée aux besoins de prévention des incidents, de détection des fraudes et de défense des droits de AGG.

ARTICLE 10 : SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

AGG met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements de données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes d'information.

À ce titre, AGG met notamment en œuvre :

le chiffrement des communications au moyen du protocole HTTPS/TLS ;
des mécanismes d'authentification sécurisée ;
des jetons d'authentification et de protection contre les attaques de type CSRF ;
des contrôles d'accès aux systèmes d'information ;
la journalisation des événements de sécurité ;
des mesures de limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
des mécanismes de sauvegarde et de restauration des données ;
des procédures de surveillance, de maintenance et de mise à jour des infrastructures ;
des audits réguliers de sécurité et une gestion des habilitations.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Les Utilisateurs sont invités à contribuer à la sécurité de leurs propres données en protégeant leurs identifiants de connexion, leurs équipements et leurs moyens d'accès à Internet.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles réalisés par AGG peuvent impliquer le recours à des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou le fonctionnement de la Plateforme.

À ce titre, certaines données peuvent être hébergées ou traitées sur des infrastructures situées en dehors du territoire de la République du Bénin.

AGG veille à ce que tout transfert de données personnelles soit réalisé conformément à la réglementation applicable et entouré des garanties techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées.

Lorsque des transferts internationaux sont réalisés, AGG s'assure que les prestataires concernés présentent un niveau de protection adéquat ou mettent en œuvre les garanties exigées par la réglementation applicable. Les transferts internationaux peuvent notamment intervenir lorsque les infrastructures techniques ou certains prestataires sont situés hors du territoire béninois.

ARTICLE 12 : DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, des droits suivants :

droit à l'information ;
droit d'accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles.

L'exercice de ces droits ne peut porter atteinte aux obligations légales de conservation imposées à AGG ni aux droits des tiers.

ARTICLE 13 : EXERCICE DES DROITS

Toute demande relative à l'exercice des droits mentionnés dans la présente Politique peut être adressée à AGG par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact mis à disposition sur la Plateforme.

Afin de préserver la confidentialité des données personnelles, AGG peut demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à sa demande. AGG répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable conformément aux exigences de la réglementation applicable.

Lorsqu'une personne estime que ses droits n'ont pas été respectés, elle peut également saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) ou toute autre autorité compétente.

ARTICLE 14 : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

La Plateforme utilise exclusivement des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des connexions et à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Les cookies actuellement utilisés ne permettent pas de réaliser un profilage publicitaire ni de suivre les Utilisateurs à des fins de marketing comportemental.

Les principaux cookies techniques utilisés sont notamment destinés à :

maintenir la session d'authentification de l'Utilisateur ;
assurer le renouvellement sécurisé des sessions ;
protéger les formulaires contre les attaques informatiques ;
mémoriser certaines préférences techniques, notamment la langue d'affichage ;
assurer le bon fonctionnement général de la Plateforme.

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement normal des services proposés.

ARTICLE 15 : GESTION DES COOKIES

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme sont déposés automatiquement lors de la navigation. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement lorsqu'ils sont exclusivement destinés :

à assurer l'authentification des Utilisateurs ;
à maintenir les sessions de connexion ;
à sécuriser les échanges ;
à mémoriser certaines préférences techniques ;
à garantir le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles.

Lorsque de nouveaux cookies nécessitant le consentement préalable des Utilisateurs seraient mis en œuvre, AGG mettra en place un mécanisme de recueil du consentement conforme à la réglementation applicable.

Les Utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de limiter ou supprimer certains cookies, sous réserve des conséquences pouvant affecter le bon fonctionnement de la Plateforme.

ARTICLE 16 : LIENS VERS DES SITES OU SERVICES TIERS

La Plateforme peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites internet, applications ou services exploités par des tiers.

Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des données personnelles. AGG n'exerce aucun contrôle sur ces traitements et ne saurait être tenue responsable des pratiques mises en œuvre par ces tiers.

Les Utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres aux sites ou services concernés avant toute utilisation.

ARTICLE 17 : PROTECTION DES MINEURS

La Plateforme AFRICA-GATE GROUP est exclusivement destinée aux professionnels, entreprises, fabricants, fournisseurs, exportateurs, investisseurs et autres acteurs économiques. Elle n'est pas conçue pour être utilisée par des personnes mineures.

AGG ne collecte pas volontairement des données personnelles concernant des mineurs. Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seront supprimées dès que la Société en aura connaissance.

Les représentants légaux peuvent contacter AGG afin de demander la suppression de ces données.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE

AGG peut modifier la présente Politique afin de tenir compte :

d'une évolution de la réglementation ;
d'une évolution de ses services ;
d'une amélioration de la sécurité de la Plateforme ;
ou de toute autre évolution de son activité.

La version la plus récente est toujours celle publiée sur la Plateforme. Lorsque les modifications sont importantes, les Utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprier. Les anciennes versions pourront être archivées à des fins de preuve ou de conformité.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé des éventuelles mises à jour.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Les présentes politiques de confidentialité sont régies et interprétées conformément au droit de la République du Bénin.

Lorsque les prestations exécutées par AGG impliquent des partenaires, fournisseurs, prestataires ou opérations situés à l'étranger, ou à l'international, les présentes politiques de confidentialité demeurent régies par le droit béninois, sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions impératives relevant d'un droit étranger lorsque celles-ci sont légalement applicables.

ARTICLE 20 : RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes politiques de confidentialité, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire.

La partie estimant subir un préjudice notifie sa réclamation à l'autre partie par écrit, en exposant les faits et les demandes formulées.

À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de AGG, sauf disposition légale impérative contraire. Les parties disposent d'un délai raisonnable (quarante-cinq (45) jours) afin d'échanger et de rechercher une solution négociée avant toute procédure contentieuse.

ARTICLE 21 : CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique, à l'utilisation de la plateforme ou à l'exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter AGG par l'intermédiaire des coordonnées de contact publiées sur la plateforme. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de AGG.

Les présentes politiques de confidentialité entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la plateforme et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

Historique des versions

Version Date Description

1.0 02-juil-26 Première version officielle de la Politique de confidentialité

La reproduction, la diffusion, la modification ou l'exploitation, totale ou partielle, des présentes Politique de confidentialité et de gestion des cookies, à des fins autres que celles strictement autorisées par la loi, sont interdites sans l'autorisation écrite préalable d'AFRICA-GATE GROUP S.A.