Entrée en vigueur : 30/06/2026 — Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Africa Gate (le « Service »), accessible à l'adresse https://www.africagategroup.com, éditée par AFRICA GATE GROUP.
2. Mentions légales / Éditeur
AFRICA GATE GROUP — Société Anonyme, capital 10 000 000 FCFA — RCCM RB/COT/21 B 29790 — Siège : Ilot 1986 (Parcelle c), Zogbohouè, Cotonou, Bénin — africagate@africagategroup.com — +229 64 79 54 54. Hébergeur : Contabo, infrastructure située en Allemagne (UE). Directeur de la publication : M. BODJRENOU Sègbé Hermann.
3. Définitions
« Utilisateur » : toute personne accédant au Service. « Partenaire/Fournisseur » : entreprise référencée sur la plateforme. « Compte » : espace personnel d'accès au Service.
4. Acceptation
L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.
5. Accès au Service et éligibilité
Le Service est destiné à un usage professionnel (B2B). L'Utilisateur déclare être habilité à représenter l'entreprise qu'il inscrit et disposer de la capacité juridique requise.
6. Compte et sécurité
L'inscription nécessite une adresse e-mail valide et la création d'un mot de passe robuste. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai.
7. Description du Service
Africa Gate permet le référencement et la vérification (KYC) des partenaires/fournisseurs, la mise en relation B2B, la présentation d'un catalogue et la messagerie entre acteurs professionnels. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service.
8. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou contrefaisant, à ne pas perturber le fonctionnement du Service ni tenter d'y accéder de manière non autorisée.
9. Vérification et référencement
L'Éditeur se réserve le droit de vérifier les informations et documents fournis, et d'approuver, suspendre ou refuser un référencement en cas d'informations inexactes, incomplètes ou non conformes.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, ses marques, logos et contenus propres sont protégés. L'Utilisateur conserva ses droits sur les contenus qu'il publie et concède à l'Éditeur une licence d'usage limitée à l'exploitation du Service. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
12. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité, sans garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des relations commerciales nouées entre Utilisateurs ni des dommages indirects.
13. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur peut suspendre temporairement le Service pour maintenance ou raisons techniques, en s'efforçant de limiter la gêne occasionnée.
14. Suspension / Résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU. L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions de Cotonou (Bénin).
16. Modifications
L'Éditeur peut modifier les CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service ; les modifications sont publiées sur cette page.
17. Contact
Pour toute question : africagate@africagategroup.com.