MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES

AFRICA-GATE GROUP S.A.

Version 1.0

Entrée en vigueur : 01 juillet 2026

Dernière mise à jour : 01 juillet 2026

PREAMBULE

Les présentes Mentions légales ont pour objet d'informer tout utilisateur des conditions d'identification, d'exploitation et d'utilisation de la plateforme numérique exploitée par AFRICA-GATE GROUP S.A. (ci-après nommée « AGG ») conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en République du Bénin ainsi qu'aux bonnes pratiques internationales en matière de gouvernance numérique.

La plateforme AGG constitue une passerelle professionnelle de mise en relation d'affaires internationales entre des entreprises chinoises et des acteurs économiques africains. Elle permet notamment aux fabricants, fournisseurs, exportateurs, prestataires et autres entreprises établis en Chine de présenter leurs activités, leurs produits ou leurs services afin de favoriser le développement d'opportunités économique et commerciales sur le marché africain.

Elle constitue également la vitrine institutionnelle du Groupe et permet notamment de présenter ses activités, ses services, ses offres, ses actualités, ses plateformes numériques ainsi que les moyens d'interagir avec ses équipes.

En accédant à la plateforme, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et s'engage à les respecter. Les présentes Mentions légales complètent les Conditions Générales d'Utilisation, les Conditions Générales de Services, la Politique de confidentialité ainsi que tout autre document juridique publié par AGG.

ARTICLE 1 : OBJET DES PRESENTES MENTIONS LEGALES

Les présentes Mentions légales définissent les informations légales relatives à l'édition,

à l'exploitation et au fonctionnement du site internet officiel de AGG.

Elles précisent notamment l'identité de l'éditeur du site, les modalités d'hébergement, les règles relatives à la propriété intellectuelle, les responsabilités respectives des parties, les conditions d'utilisation du site ainsi que les principales dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 2 : ÉDITEUR DU SITE

Le présent site est édité par :

AFRICA-GATE GROUP S.A.

Société Anonyme au capital social de : 10 000 000 FCFA.

RCCM : RB/COT/21 B 29790

IFU : 3202112820211

Date d'immatriculation : 03 juin 2021

Siège social : Abomey-Calavi, quartier Aïtchédji, Cotonou, République du Bénin.

Bureau opérationnel : Abomey-Calavi, quartier Aïtchédji, ruelle avant la Pharmacie Angélus (axe Carrefour Kpota -- Carrefour Aïtchédji), Maison JOHNSON.

Téléphone : +229 01 92 52 55 55

Adresse électronique : africagate@africagategroup.com

Site internet : https://www.africagategroup.com

ARTICLE 3 : DIRECTION DE LA PUBLICATION

La direction de la publication du présent site est assurée par Monsieur SÈGBÉ H. BODJENOU, Président Directeur Général de AFRICA-GATE GROUP S.A.

Le Directeur de la publication veille à la conformité des contenus publiés sur le site et assure la responsabilité éditoriale des informations mises à la disposition du public.

ARTICLE 4 : HEBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE

Le développement, l'administration technique et l'exploitation de l'infrastructure du site sont assurés par VISIONARIES STUDIO

Téléphone : +229 01 66 33 49 80

Courriel : contact@v-studio.org

Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) exploité par VISIONARIES STUDIO auprès d'un centre de données exploité par Contabo, situé en Allemagne, au sein de l'Union Européenne.

Les communications entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur sont sécurisés au moyen du protocole HTTPS reposant sur un certificat SSL/TLS délivré par Let's Encrypt.

ARTICLE 5 : OBJET ET FINALITE DU SITE

Le présent site a notamment pour objet :

présenter AGG et ses activités ;
présenter les services proposés par le Groupe ;
faciliter les prises de contact avec les équipes de AGG ;
permettre la mise en relation entre entreprises, partenaires et investisseurs ;
diffuser des informations économiques, commerciales et institutionnelles ;
permettre l'accès aux plateformes numériques développées par AGG ;
fournir différents services numériques destinés aux utilisateurs, partenaires et clients.

Le site ne constitue pas une plateforme de commerce électronique ouverte au public sauf disposition contraire expressément indiquée sur certains services.

ARTICLE 6 : DEFINITIONS

Aux fins des présentes Mentions légales, les termes ci-après ont la signification suivante :

Site : le site internet officiel accessible notamment à l'adresse https://www.africagategroup.com.

Plateforme : l'ensemble des services numériques accessibles depuis le Site ou développés par AGG.

Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site.

Client : toute personne physique ou morale sollicitant ou utilisant un service proposé par AGG.

Partenaire : toute personne physique ou morale collaborant avec AGG dans le cadre de ses activités.

Services : l'ensemble des prestations proposées par AGG, qu'elles soient numériques, commerciales, techniques ou de conseil.

ARTICLE 7 : ACCES ET DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est accessible en principe vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des contraintes liées aux infrastructures de télécommunications ou de tout événement indépendant de la volonté de AGG.

AGG met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la continuité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. AGG ne garantit pas que le Site soit exempt de bogues, d'erreurs ou d'interruptions. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à une disponibilité permanente ou à l'absence totale d'interruptions.

La Société se réserve le droit de suspendre, d'interrompre, de modifier ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, de manière temporaire ou permanente, sans préavis lorsque cela s'avère nécessaire pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, de conformité réglementaire ou d'amélioration des services.

La responsabilité de AGG ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du Site résultant d'une cause indépendante de sa volonté.

ARTICLE 8 : UTILISATION DU SITE

L'utilisation du Site implique le respect des lois et règlements applicables ainsi que des présentes Mentions légales. L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :

utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;
tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information, serveurs, bases de données ou infrastructures techniques ;
contourner les dispositifs de sécurité mis en place par AGG ;
perturber le fonctionnement normal du Site ou compromettre sa disponibilité ;
introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre programme susceptible d'altérer le fonctionnement du Site ;
procéder à des opérations de collecte automatisée de données (scraping, harvesting, extraction massive de données) sans autorisation écrite préalable ;
usurper l'identité d'une autre personne ou fournir des informations fausses ou trompeuses.
utiliser le Site de manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l'accès au Site, sans préjudice des poursuites civiles, pénales ou administratives pouvant être engagées.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site, qu'ils soient protégés ou non par un titre de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de AGG ou de ses partenaires. Sont notamment protégés :

les marques, logos, enseignes et dénominations commerciales ;
l'identité visuelle du Groupe ;
les textes, publications, articles et documents ;
les photographies, illustrations, vidéos et contenus multimédias ;
les interfaces graphiques ;
les logiciels, développements informatiques et codes sources appartient à AGG, qu'il soit publié ou non ;
les API, bibliothèques logicielles et composants applicatifs ;
les bases de données ainsi que leur structure et leur organisation ;
les algorithmes, méthodes, modèles et processus développés par AGG ;
les contenus numériques, documentaires et pédagogiques ;
toute création intellectuelle publiée sur le Site.

Toute reproduction, extraction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, commercialisation, réutilisation, indexation, exploration automatisée (scraping), entraînement de modèles d'intelligence artificielle ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de AGG, est strictement interdite. Les présentes dispositions demeurent applicables quelle que soit la technologie utilisée pour accéder au Site ou reproduire ses contenus.

ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre d'information ou de commodité. AGG n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les services, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont publiées. L'existence d'un lien ne vaut ni approbation, ni partenariat, ni recommandation.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts légitimes de AGG. La Société se réserve le droit d'exiger la suppression immédiate de tout lien qu'elle jugerait inapproprié.

ARTICLE 11 : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les échanges réalisés par courrier électronique, formulaires de contact ou tout autre moyen de communication électronique avec AGG ne constituent pas, sauf mention contraire expresse, un engagement contractuel de la Société.

AGG s'efforce de répondre dans des délais raisonnables aux demandes qui lui sont adressées sans garantir un délai de réponse particulier.

Les courriers électroniques adressés à AGG doivent être licites, courtois et exempts de tout contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, frauduleux ou contraire à l'ordre public.

La Société se réserve le droit de conserver les échanges électroniques conformément à sa politique de conservation des données et aux obligations légales applicables.

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

AGG attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et veille à traiter ces données dans le respect du Code du numérique de la République du Bénin, des textes applicables en matière de protection des données personnelles ainsi que des bonnes pratiques internationales.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de sécurisation et de suppression des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante du présent référentiel juridique.

Toute personne concernée dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et, lorsque la réglementation le permet, du droit à la portabilité de ses données.

Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées à AGG selon les modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 : COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site utilise exclusivement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des connexions, à l'authentification des utilisateurs, au maintien des sessions, à la prévention de la fraude ainsi qu'à l'amélioration de l'expérience de navigation.

À la date de de la présente version des Mentions légales, AGG n'utilise pas de cookies publicitaires tiers ni de dispositifs de profilage commercial reposant sur des traceurs externes. Les informations relatives aux cookies utilisés, à leur durée de conservation, à leur finalité ainsi qu'aux modalités permettant de gérer les préférences de l'Utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

AGG se réserve le droit de faire évoluer sa politique de gestion des cookies afin de tenir compte de l'évolution de ses services, des technologies utilisées ou des exigences légales applicables.

ARTICLE 14 : SECURITE DU SITE

AGG met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et opérationnelles destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de ses systèmes d'information. Ces mesures comprennent notamment :

le chiffrement des communications par le protocole HTTPS/TLS ;
l'authentification sécurisée des utilisateurs ;
la protection contre les attaques de type CSRF ;
la limitation des tentatives d'accès abusives ;
la journalisation des événements de sécurité ;
des contrôles d'accès adaptés aux fonctions exercées ;
la sauvegarde régulière des données ;
pare-feu
systèmes de détection d'intrusion (IDS/IPS)
la surveillance des infrastructures techniques.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité et s'engage également à prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger ses équipements, ses

identifiants, ses mots de passe et ses données personnelles.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

AGG apporte le plus grand soin à la qualité, à l'exactitude et à l'actualisation des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique, financier, commercial, fiscal, technique ou professionnel. AGG ne garantit ni l'exhaustivité, ni l'exactitude permanente, ni l'absence d'erreurs ou d'omissions dans les contenus publiés.

Dans toute la mesure autorisée par la réglementation applicable, AGG ne pourra être tenue responsable, directement ou indirectement, notamment :

des interruptions temporaires ou permanentes du Site ;
des opérations de maintenance ou de mise à jour ;
des défaillances des réseaux de télécommunications ;
des perturbations liées aux fournisseurs d'accès à Internet ;
des actes de piratage, cyberattaques ou intrusions frauduleuses échappant à son contrôle raisonnable ;
des dommages résultant de virus, logiciels malveillants ou autres programmes nuisibles ;
des pertes de données, pertes d'exploitation, pertes financières, pertes de clientèle, pertes d'opportunités commerciales ou préjudices indirects ;
des décisions prises par les Utilisateurs sur la base des informations publiées sur le Site ;
des contenus publiés sur les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes.

Les services proposés par AGG reposent principalement sur des prestations d'accompagnement, de conseil, de facilitation et de mise en relation. Sauf engagement contractuel exprès, AGG ne garantit jamais la conclusion effective d'une transaction commerciale, d'un partenariat, d'un investissement, d'un contrat ou de toute autre opération économique.

AGG agit en qualité d'intermédiaire ou de facilitateur lorsque la nature du service le prévoit. La Société ne saurait être tenue responsable des relations contractuelles conclues directement entre les utilisateurs, partenaires, fournisseurs ou tout autre tiers.

AGG ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations communiquées par ses partenaires, fournisseurs, annonceurs ou tout autre tiers.

Les informations économiques, commerciales, réglementaires ou techniques publiées sur le Site sont fournies à titre purement informatif et ne sauraient remplacer un conseil professionnel adapté à la situation particulière de chaque utilisateur. AGG ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant des décisions prises par un utilisateur sur la base des informations diffusées sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité et demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, services ou contenus accessibles depuis celui-ci. La responsabilité de AGG ne pourra être engagée lorsqu'un dommage résulte d'un cas de force majeure, d'un événement imprévisible, irrésistible ou indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, guerre, conflit social, interruption des réseaux de télécommunications, cyberattaque généralisée, défaillance d'un fournisseur technique, décision administrative ou toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.

Les présentes dispositions constituent une limitation essentielle de responsabilité acceptée par tout Utilisateur accédant au Site.

ARTICLE 16 : DIVISIBILITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Mentions légales étaient déclarées nulles, illégales, inapplicables ou sans effet par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient leur plein effet et continueraient de s'appliquer.

Les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute disposition devenue inapplicable par une disposition juridiquement valable poursuivant un objectif économique et juridique équivalent.

ARTICLE 17 : NON-RENONCIATION

Le fait pour AGG de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des dispositions des présentes Mentions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Toute tolérance accordée à un Utilisateur demeure exceptionnelle et ne crée aucun droit acquis.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit de la République du Bénin.

Lorsque les prestations exécutées par AGG impliquent des partenaires, fournisseurs, prestataires ou opérations situés à l'étranger, ou à l'international, les présentes Conditions demeurent régies par le droit béninois, sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions impératives relevant d'un droit étranger lorsque celles-ci sont légalement applicables.

ARTICLE 19 : RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En cas de différend relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes Mentions légales, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
La partie estimant subir un préjudice notifie sa réclamation à l'autre partie par écrit, en exposant les faits et les demandes formulées.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de AGG, sauf disposition légale impérative contraire. Les parties disposent d'un délai raisonnable (quarante-cinq (45) jours) afin d'échanger et de rechercher une solution négociée avant toute procédure contentieuse.

ARTICLE 20 : CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, à l'utilisation de la plateforme ou à l'exercice de leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter AGG par l'intermédiaire des coordonnées de contact publiées sur la plateforme. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de AGG.

Les présentes Mentions Légales entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur la plateforme et demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

ARTICLE 21 : MODIFICATION DES PRESENTES MENTIONS LEGALES

AGG se réserve le droit de modifier, compléter, mettre à jour ou adapter à tout moment les présentes Mentions légales afin de tenir compte notamment :

de l'évolution de la réglementation ;
des décisions des autorités compétentes ;
de l'évolution des services proposés ;
des évolutions technologiques ;
des exigences de sécurité ;
des besoins de gouvernance du Groupe.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication sur le Site, sauf indication contraire. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes Mentions légales afin de prendre connaissance de leur version la plus récente.

Historique des versions

Version Date Description

1.0 01-juil-26 Première version officielle des Mentions légales du Site internet d'AFRICA-GATE GROUP S.A.

La reproduction, la diffusion, la modification ou l'exploitation, totale ou partielle, des présentes Mentions légales, à des fins autres que celles strictement autorisées par la loi, sont interdites sans l'autorisation écrite préalable d'AFRICA-GATE GROUP S.A.